Les bases de la Loi Macro

La loi Macron adoptée en 2015 ne remet pas fondamentalement en cause le repos dominical.

Son écriture s’est appuyée sur la loi précédente datant de 2009 mais aussi d’un rpaport élaboré par Jean-Paul Bailly en 2013 :

• La loi Maillé adoptée en 2009. Elle confirmait le primat du repos dominical, et fixait à 5 le nombre de dimanche autorisés travaillés dans des zones dites d’exceptions : les Périmètres d’Usage de Consommation Exceptionnelle. L’autorisation devant être donnée par le maire après détermination de la date par les organisations professionnelles ; En contrepartie des dimanche travaillés , les salariés prétendaient à un salaire double, et des repos compensateurs.

• Le rapport Bailly, publié en 2013. Celui ci remet en cause la loi de 2009 et a pour objectif de clarifier les règles du travail dominical en suggérant un assouplissement de cette législation jugée complexe,  qui laissait la porte ouverte à trop de dérogations mais aussi à des violations souvent fortuites. Et qui lésait les salariés par manque de lisibilité des dispositifs. Les préconisations sont d’augmenter le nombre de dimanche travaillés et de revoir les zones concernées.

Les impératifs de la Loi Macron

Suivant les préconisations du rapport Bailly, la Loi Macron ne remet pas en cause le repos dominical, augmente le nombre dimanche travaillés et redéfinit les zones.

Elle affirme surtout deux autres principes forts :

• Une plus grande autonomie des acteurs locaux  dans les décisions d’ouverture le dimanche,
• Des droits des salariés confortés

Le nombre de dimanche pouvant être travaillés dans les commerces non alimentaires, et après accord du maire, passe donc de 5 à 12 dimanche.

On les appelle les dimanche du maire, même si le conseil municipal doit donner son avis.

Les zones concernées par la loi Macron évoluent :

L’ensemble du territoire est concerné par la Loi Macron et les 12 dimanche maximum,. Quatre zones spécifiques faisant l’objet de dérogation permanente (ouverture tous les dimanche toute l’année possible) sont par ailleurs définies :

• Les grandes gares (mais celles de Toulouse ou Nantes ne sont pas concernées par exemple)
• Les Zones Commerciales caractérisées par « une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes, le cas échéant en tenant compte de la proximité immédiate d’une zone frontalière ».
• Les ZTI : Zones Touristiques Internationales
• Les Zones Touristiques, c’est à dire les communes d’intérêt touristique ou thermal. Et les zones «  d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente »

Même si cette loi augmente le nombre de dimanche travaillés, elle ne révolutionne rien : les secteurs de l’ameublement, de l’électroménager ou du bricolage qui réclamaient d’être intégrés aux commerces concernés ne se voient pas octroyer de dérogations permanentes.

La réelle avancée concerne surtout le régime accordé aux salariés, avec un même régime pour tous, quelque soit le secteur d’activité concerné.