Dirigeant ou DRH d’une société possédant un savoir-faire historique et très spécifique, ou qui développe des projets confidentiels pour vos clients, vous pesez l’intérêt de l’introduction d’une clause de confidentialité dans les contrats de travail des salariés les plus proches de ces informations sensibles ?

Ce qu’il faut savoir, en trois points, pour vous aider à prendre votre décision.

Qu’est ce qu’une clause de confidentialité dans le contrat de travail ?

Cette clause de confidentialité est un outil juridique mis au service d’une entreprise visant à empêcher la divulgation par un salarié ou ex-salarié, d’informations sensibles concernant l’entreprise.

Elle est opposable à signature du contrat par les deux parties, durant le contrat de travail, mais aussi si la relation contractuelle a cessé, et que ce soit en interne de l’entreprise ou vers l’extérieur. Elle ne doit pas être confondue avec la clause de non concurrence qui est, elle, limitée dans le temps et dans l’espace.  Ni avec l’obligation de discrétion qui est plus restrictive (sur les informations concernées) et qui prend fin en même temps que le contrat de travail.

Fonctionnement de la clause de confidentialité

La clause de confidentialité, pour être jugée opposable, doit non seulement être signée par les deux parties mais aussi être motivée par la nécessaire protection des intérêts de l’entreprise, par le contexte professionnel du salarié (activité de l’entreprise ou mission/poste) et lister les informations et données jugées sensibles, importantes ou stratégiques pour l’entreprise. Celles-ci portent aussi bien sur des éléments budgétaires, des négociations confidentielles, la R&D, les différentes stratégies de l’entreprise, son savoir-faire, les secrets de fabrication de produits, etc.. …

En cas de divulgation de ces informations ou données, le salarié reconnu responsable s’expose à un licenciement pour faute lourde ou grave et même à des poursuites devant le tribunal des prud’hommes, avec dédommagements financiers du préjudice pour l’entreprise ; En tant qu’ex-salarié, les mêmes poursuites peuvent être engagées.  Pour autant le droit de travail ne prévoit rien et c’est aux juges de statuer en fonction de la faute  et à la jurisprudence de dire le droit.

La clause de confidentialité face à la réputation numérique de l’entreprise

La clause de confidentialité peut être utilisée dans le cas où la réputation de l’entreprise est mise à mal par un salarié ou ancien salarié.

Dans un monde économique de plus en plus présent sur le net, la réputation de l’entreprise est devenue un enjeu stratégique majeur. Et qu’il faut contrôler attentivement, tant la vitesse de propagation d’une information (confidentielle ou bien s’attaquant à la réputation de l’entreprise) est élevée.

Si la divulgation de l’information ou si des  publications déloyales ou dénigrantes sont le fait d’un salarié ou ex salarié, il peut être fait appel à la clause de confidentialité, si les autres instruments juridiques ne peuvent être utilisés. Et ce alors même que la liberté d’expression est la règle. C’est ce que la jurisprudence a dit dans un arrêt de la cour d’appel de Douais d’avril 2012).