La nouvelle version des bulletins de salaire est généralisée à l’ensemble des salariés depuis le 1er janvier. C’est aussi à cette date que la CSG augmente et que d’autres cotisations salariales disparaissent.

1. Un bulletin de salaire simplifié et généralisé

La fiche de paie simplifiée est obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus depuis le 1er janvier 2017. Ce bulletin était facultatif dans les autres entreprises. Le bulletin de paie simplifié est dorénavant obligatoire dans toutes les entreprises.

2. Une fiche de paie plus facile à lire

Pour améliorer la lisibilité du bulletin de paie, les cotisations sociales sont rassemblées. Il y a maintenant deux fois moins de lignes et les intitulés doivent être plus parlants.

Ainsi, les cotisations relatives à la protection sociale sont regroupées dans 5 branches de risques  :

• Santé  :
  • Sécurité sociale qui regroupe  :maladie, maternité, invalidité et décès  ;
  • Régime complémentaire  : incapacité-invalidité-décès  ;
  • Complémentaire santé  ;
• Accidents du travail et maladies professionnelles  ;
• Retraite  :
  • Sécurité sociale plafonnée et déplafonnée  ;
  • Complémentaire retraite avec les cotisations AGIRC, ARRCO…  ;
  • Retraite supplémentaire avec le système facultatif instauré ou non dans l’entreprise  ;
• Famille pour le financement des prestations familiales
• Chômage

Par ailleurs, les cotisations qui sont à la charge de l’employeur sont regroupées sous une ligne unique « Autres contributions dues par l’employeur ».

Cette ligne regroupe plusieurs charges et notamment le versement transport, la contribution au Fonds national d’aide au logement, la taxe d’apprentissage.

Enfin, quatre lignes figurent sur le nouveau bulletin de paie simplifié :

• Cotisations de convention collective  ;
• CSG non imposable à l’impôt sur le revenu  ;
• CSG/CRDS imposable à l’impôt sur le revenu  ;
• Allègement de cotisations, correspondant aux allègements de charges dont bénéficie l’employeur.

3. Les nouveautés du bulletin de paie

Deux nouvelles informations figurent sur le bulletin de paie.
Dorénavant figure le montant total versé par l’employeur. Il s’agit du salaire net versé au salarié, des cotisations salariales et enfin des cotisations et contributions versées par l’employeur.

La seconde information qui figure sur la nouvelle fiche de paie concerne l’allègement de cotisation dont peut bénéficier l’entreprise. Cet allègement peut également être égal à 0.

4. L’évolution des cotisations salariales

La présentation du nouveau bulletin de salaire est l’occasion de faire le point sur l’évolution des cotisations salariales.
C’est la loi de financement de la Sécurité Sociale qui prévoit les nouvelles mesures affectant les fiches de paie des salariés. Tour d’horizon des changements.

• Suppression de la part salariale sur les cotisations d’assurance maladie (elle était de 0,75 %)  ;
• Diminution du taux de cotisation chômage, qui est de 0,95% contre 2,40 % auparavant. C’est donc une baisse de 2,20 % des cotisations salariales depuis le 1er janvier.
• Suppression des cotisations salariales d’assurance chômage programmée au 1er octobre prochain ;
• Hausse de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG) déductible. Son taux est de 9,2% contre 7,5 % précédemment.

L’évolution des cotisations sociales devait conduire à une augmentation nette de salaire. Devait, car l’augmentation du salaire est bien souvent limitée par l’augmentation des tarifs des mutuelles d’assurance.

Cette check-list devrait vous permettre de briefer vos équipes, mais pas forcément de répondre aux inquiétudes de vos salariés. Préparez vous aussi dans ce sens.