Comme chaque année, de nouvelles mesures impactent les ressources humaines. 2019 n’échappe pas à la règle. Tour d’horizon de ces nouvelles mesures.
Le prélèvement à la source
Toutes les entreprises s’y préparent depuis plusieurs mois. Il est enfin entré en vigueur le 1er janvier. Ce prélèvement à la source ne concerne pas seulement les salariés. Il concerne également les entreprises et au premier rang leur service de paie.
Cette nouvelle modalité de recouvrement de l’impôt sur le revenu crée une nouvelle responsabilité pour l’entreprise. Le taux d’imposition de chaque salarié est calculé par le service des impôts puis transmis à l’entreprise. Le versement de l’impôt sur le revenu se fait chaque mois par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Si les grandes entreprises dotées d’une direction des ressources humaines sont normalement bien au point concernant ce prélèvement à la source, ce n’est pas le cas des TPE. De manière générale, dans le cadre des embauches et paiement des salaires, et pour leur faciliter le travail aussi face au PAS, le gouvernement propose une plateforme à leur destination. Il s’agit du Titre emploi service entreprise (Tese) qui permet aux entreprises de moins de 20 salariés de gérer l’ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage…).
Le centre national Titre emploi service entreprise établit ou met à disposition dans l’Espace Employeur un certain nombre d’éléments : les bulletins de paie, les décomptes de cotisations, les états récapitulatifs mensuels et annuels pour faciliter le passage des écritures comptables ainsi que l’attestation fiscale pour les salariés.
La formation professionnelle des salariés
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie le système de formation professionnelle mais également son financement. Ces mesures les plus importantes sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Ce sont dorénavant les salariés qui activent leurs droits à la formation et choisissent la façon dont ils veulent les utiliser. Ainsi, l’entreprise n’a aucun de droit de regard sur le contenu de la formation ni sur son calendrier. Ce nouveau dispositif n’exonère pas l’entreprise de son obligation de former et d’adapter ses collaborateurs à l’évolution des postes de travail.
Par ailleurs, le compte personnel de formation (CPF) est dorénavant crédité en euros et non plus en heures. Ce compte personnel de formation n’est toutefois pas immédiatement disponible : il le sera à l’automne. La Caisse des Dépôts mettra en ligne alors une application mobile donnant aux salariés accès à leurs comptes de formation.
Les nouvelles instances représentatives du personnel à mettre en place
Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Ce comité fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises concernées au plus tard le 1er janvier 2020 au plus tard. Un accord collectif d’entreprise peut toutefois prévoir une date antérieure. Pour France Stratégie, « Au 1er novembre 2018, on recense ainsi près de 10 500 établissements ayant mis en place un CSE : la plus grande partie de la mise en œuvre des ordonnances sur le CSE est donc à attendre en 2019 ». L’organisme ajoute dans son rapport que « cette mise en place peut s’effectuer avec deux approches différentes : une simple application a minima d’une disposition obligatoire, adaptant juste les structures de représentation existantes ; ou au contraire avec une réflexion d’ensemble permettant d’initier, à partir de l’élection du CSE, une nouvelle dynamique pour le dialogue social ».
L’égalité femme-homme en matière de salaire
Les entreprises ont jusqu’au 8 mars pour publier sur leur site internet les résultats de leurs travaux en matière d’égalité salariale entre femmes et hommes. Cette question fera l’objet du prochain article de ce blog.